Réglementation des ICPE

Comprendre les bases de la réglementation des ICPE et assurer le suivi de la conformité pour son établissement

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en place un outil de gestion et de suivi des contraintes réglementaires.

1800€*

*Net par personne, en Inter. Intra sur devis.

Durée : 2 jours

Compétences visées

Connaissance des enjeux de la réglementation.

Pré-requis

Connaissance des enjeux de la logistique.

Public concerné

Directeur immobilier.
Gestionnaire d’entrepôt.
Gestionnaire technique.

  • JOUR 1
    • Présentation, déroulé de la formation et tour de table
      • Météo
      • Quizz de début de session
    • Comprendre les bases de la réglementation ICPE
      • Contexte réglementaire des ICPE
      • Définition d'une ICPE
      • La Nomenclature ICPE et les régimes de classement : Déclaration, Autorisation, enregistrement : identifier les activités susceptibles d'être classées
      • Conséquences administratives, techniques et financières des différents régimes de classement ICPE
      • Maîtriser le contenu des différents dossiers administratifs
      • Cas pratique : détermination du classement ICPE d'un site et procédures associées

    – PAUSE REPAS –

    • La vie de l'installation: assurer et suivre la conformité à son arrêté préfectoral
      • Être en conformité, c'est respecter les prescriptions de son AP
      • Faire de son AP un outil de suivi
      • Mettre en place une veille réglementaire
      • L’audit de conformité
      • Quizz de fin de séance
      • Evaluation à chaud
  • JOUR 2
    • Présentation, déroulé de la formation et tour de table
      • Météo
      • Quizz de début de session
    • La vie de l'installation : assurer sa conformité à la réglementation des ICPE
      • Comment gérer et anticiper les modifications d'activité
      • Importance du suivi de ses activités
    • La vie de l'installation: préparer ses visites d'inspection
      • La notion d'exploitant et la responsabilité pénale
      • Les différentes inspections
      • Comment préparer sa visite d'inspection

    – PAUSE REPAS –

    • Les autres étapes clefs
      • Le changement d'exploitant
      • La fermeture de site
      • Analyser le rôle des différents acteurs
      • Quizz de fin de séance
      • Evaluation à chaud

Infos pratiques

Lieu : Orsay ou dans votre entreprise.
Horaires : 9h00-12h30 | 14h-17h30
Participants : 5 min. | 10 max.
Dates :

Programme
Pré-inscription

Nous vous rappelons dans les 24h maximum.

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