Réglementation des ICPE

Comprendre les bases de la réglementation des ICPE et assurer le suivi de la conformité pour son établissement
Objectifs pédagogiques
Mettre en place un outil de gestion et de suivi des contraintes réglementaires.
1800€*
*Net par personne, en Inter. Intra sur devis.
Durée : 2 jours
Compétences visées
Connaissance des enjeux de la réglementation.
Pré-requis
Connaissance des enjeux de la logistique.
Public concerné
Directeur immobilier.
Gestionnaire d’entrepôt.
Gestionnaire technique.
- JOUR 1
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
- Météo
- Quizz de début de session
- Comprendre les bases de la réglementation ICPE
- Contexte réglementaire des ICPE
- Définition d'une ICPE
- La Nomenclature ICPE et les régimes de classement : Déclaration, Autorisation, enregistrement : identifier les activités susceptibles d'être classées
- Conséquences administratives, techniques et financières des différents régimes de classement ICPE
- Maîtriser le contenu des différents dossiers administratifs
- Cas pratique : détermination du classement ICPE d'un site et procédures associées
– PAUSE REPAS – - La vie de l'installation: assurer et suivre la conformité à son arrêté préfectoral
- Être en conformité, c'est respecter les prescriptions de son AP
- Faire de son AP un outil de suivi
- Mettre en place une veille réglementaire
- L’audit de conformité
- Quizz de fin de séance
- Evaluation à chaud
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
- JOUR 2
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
- Météo
- Quizz de début de session
- La vie de l'installation : assurer sa conformité à la réglementation des ICPE
- Comment gérer et anticiper les modifications d'activité
- Importance du suivi de ses activités
- La vie de l'installation: préparer ses visites d'inspection
- La notion d'exploitant et la responsabilité pénale
- Les différentes inspections
- Comment préparer sa visite d'inspection
– PAUSE REPAS – - Les autres étapes clefs
- Le changement d'exploitant
- La fermeture de site
- Analyser le rôle des différents acteurs
- Quizz de fin de séance
- Evaluation à chaud
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
Infos pratiques
Lieu : Orsay ou dans votre entreprise.
Horaires : 9h00-12h30 | 14h-17h30
Participants : 5 min. | 10 max.
Dates :