Réglementation des ICPE

Réglementation des ICPE

Comprendre les bases de la réglementation des ICPE et assurer le suivi de la conformité pour son établissement

Détails

Mettre en place un outil de gestion et de suivi des contraintes réglementaires

Directeur immobilier, Gestionnaire d'entrepôt, Gestionnaire technique

Durée :

2 jours / 14 heures

Dates :

6 et 7 janvier 2022

Lieu :

Orsay Campus du Loft

Tarif

inter : 1800€ nets par personne

intra : sur devis

JOUR 1

  • Accueil, présentation, météo
    Quizz de début de formation

Partie I/ Comprendre les bases de la réglementation ICPE

  • Contexte réglementaire des ICPE
  • Définition d'une ICPE
  • La Nomenclature ICPE et les régimes de classement : Déclaration, Autorisation, enregistrement : identifier les activités susceptibles d'être classées
  • Conséquences administratives, techniques et financières des différents régimes de classemen ICPE
  •  Maîtriser le contenu des différents dossiers administratifs

Partie II/ La vie de l'installation: assurer et suivre la conformité à son arrêté préfectoral

  • Être en conformité, c'est respecter les prescriptions de son AP
  • Faire de son AP un outil de suivi
  • Mettre en place une veille réglementaire
  • L'audit de conformitéQuizz de fin de séance

    Evaluation à chaud

JOUR 2

Accueil, présentation, météo

Quizz de début de formation

Partie III / La vie de l'installation : assurer sa conformité à la réglementation des ICPE

  • Comment gérer et anticiper les modifications d'activité
  • Importance du suivi de ses activités

 

Partie IV/ La vie de l'installation: préparer ses visites d'inspection

  • La notion d'exploitant et la responsabilité pénale
  • Les différentes inspections
  • Comment préparer sa visite d'inspection

Pause/Repas

Les autres étapes clefs

  • Le changement d'exploitant
  • La fermeture de site
  • Analyser le rôle des différents acteurs

Quizz de fin de séance

Evaluation à chaud

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