Réglementation des ICPE

Comprendre les bases de la réglementation des ICPE et assurer le suivi de la conformité pour son établissement

Objectifs pédagogiques

*Net par personne, en Inter. Intra sur devis.

Connaissance des enjeux de la réglementation.

Connaissance des enjeux de la logistique.

Directeur immobilier.
Gestionnaire d’entrepôt.
Gestionnaire technique.

JOUR 1
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
  - Météo
  - Quizz de début de session
- Comprendre les bases de la réglementation ICPE
  - Contexte réglementaire des ICPE
  - Définition d'une ICPE
  - La Nomenclature ICPE et les régimes de classement : Déclaration, Autorisation, enregistrement : identifier les activités susceptibles d'être classées
  - Conséquences administratives, techniques et financières des différents régimes de classement ICPE
  - Maîtriser le contenu des différents dossiers administratifs
  - Cas pratique : détermination du classement ICPE d'un site et procédures associées
– PAUSE REPAS –
- La vie de l'installation: assurer et suivre la conformité à son arrêté préfectoral
  - Être en conformité, c'est respecter les prescriptions de son AP
  - Faire de son AP un outil de suivi
  - Mettre en place une veille réglementaire
  - L’audit de conformité
  - Quizz de fin de séance
  - Evaluation à chaud

JOUR 2
- Présentation, déroulé de la formation et tour de table
  - Météo
  - Quizz de début de session
- La vie de l'installation : assurer sa conformité à la réglementation des ICPE
  - Comment gérer et anticiper les modifications d'activité
  - Importance du suivi de ses activités
- La vie de l'installation: préparer ses visites d'inspection
  - La notion d'exploitant et la responsabilité pénale
  - Les différentes inspections
  - Comment préparer sa visite d'inspection
– PAUSE REPAS –
- Les autres étapes clefs
  - Le changement d'exploitant
  - La fermeture de site
  - Analyser le rôle des différents acteurs
  - Quizz de fin de séance
  - Evaluation à chaud

Lieu : Orsay ou dans votre entreprise.
Horaires : 9h00-12h30 | 14h-17h30
Participants : 5 min. | 10 max.

Nous vous rappelons dans les 24h maximum.